LES DOCUMENTS DE L'AFUL
Mise à jour du 30 mars 2009
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I Organisation Juridique et Foncière( Mise a jour du 21 octobre 2005)
PV de l'AG du 21 Octobre 2005
II cahier des charges de cession des terrains (fixe dans son titre II les droits et obligations de l'aménageur et des acquéreurs pendant la durée des travaux et les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales)"
III implantation et architecture
